CGV

PRÉAMBULE

HEDONIST TOUR est le nom commercial de l’activité de Frédéric BENEFICE en tant que guide de véhicules terrestres à moteur et de manière générale toutes activités annexes et complémentaires.

Frédéric BÉNÉFICE est immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) sous le numéro 908 899 214. Il est détenteur d’une carte professionnelle sous le numéro : 00718ED0049 délivrée par la Préfecture de l’Ardèche.

Le siège social de HEDONIST TOUR est situé 4 rue des Terrasses du Rhône, 07130 SOYONS tél.: +33 7 66 55 38 22

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1- OBJET

La société HEDONIST TOUR, telle que présentée en préambule des présentes conditions générales de vente, propose des prestations de guide pour véhicules terrestres à moteur dans diverses régions du monde dont les formules sont notamment détaillées sur le site www.hedonist-tour.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions de réservation et de participation aux prestations, qui s’imposent aux utilisateurs du Site et/ou à toute personne qui souhaite participer aux prestations proposées.

Dans ce cadre, elles définissent notamment les droits et obligations respectifs des utilisateurs et/ou Clients, d’une part, et de HEDONIST TOUR d’autre part.

 

2- ACCEPTATION EXPRESSE DES PRÉSENTES

Toute réservation d’une prestation suppose de la part du Client la consultation et l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des Conditions des Conditions Générales de Vente (CGV). Le Client s’engage à retourner, en plus des Conditions Générales de Vente ainsi que la fiche de renseignements signée, tout autre document qui leur serait demandé par HEDONIST TOUR dans le cadre de la réservation.

L’ensemble des documents contractuels signés doivent être accompagnés du règlement afférent (acompte) ou de la preuve dudit règlement, selon les moyens de paiement autorisés.

 

3- DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les clients reconnaissent que la réservation des prestations auprès de HEDONIST TOUR ainsi que les conditions de participation à ces prestations, sont exclusivement régies par les documents contractuels ci-après:

• Les présentes Conditions de Vente,
• le bulletin d’inscription, ou bon de commande, ou fiche de renseignements,
• la brochure communiquée par HEDONIST TOUR en vue de la réservation d’une prestation énonçant les caractéristiques essentielles de cette prestation et les éventuelles conditions spécifiques y afférentes. L’itinéraire détaillé au sein de chaque brochure l’est uniquement à titre indicatif et non contractuel, sous réserve d’éventuels changements ultérieurs par HEDONIST TOUR ;
• Tout document écrit complémentaire en cas de prestation « sur mesure » pour un Client ou un groupe de Clients (le cas échéant) ;

Les clients reconnaissent que les documents susvisés forment un ensemble contractuel indivisible, et s’engagent expressément, par l’acceptation des présentes, à se conformer à l’ensemble des documents énoncés ci-dessus dans le cadre de leur réservation et/ou de leur participation à toute prestation touristique.

 

4- MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE

Les conditions de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation, telle que définie aux présentes.

Toutefois, HEDONIST TOUR peut être amené à modifier les Conditions de Vente à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer les Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par courrier électronique et/ou par la publication de la modification sur le Site.

Tout client qui souhaite réserver une prestation doit accepter les conditions de vente dans leur intégralité, y compris leur dernière mise à jour qui lui a été notifiée. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions de vente en vigueur, vous ne pouvez procéder à la réservation ni à l’achat d’une prestation proposée par Hedonist Tour.

 

5- DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Le Client qui souhaite s’informer sur une prestation a la possibilité de contacter HEDONIST TOUR :

• via le formulaire de contact sur le Site : www.hedonist-tour.fr
• ou par téléphone : +33 7 66 55 38 22
• ou par e-mail à l’adresse : contact@hedonist-tour.fr

Lorsqu’il remplit le formulaire de contact, le Client autorise HEDONIST TOUR à le contacter afin de lui présenter ses prestations et lui fournir tous les renseignements nécessaires afin de participer à l’une d’entre elles. 

 

6- INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

HEDONIST TOUR informe les Clients, par écrit préalablement à la validation de leur réservation, du contenu de la prestation sélectionnée pour ce qui concerne la prestation, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation de la réservation et les informations sur les assurances. Ces informations peuvent être complétées d’autres informations (par e-mail ou par courrier postal) si nécessaire.

 

7- FORMULES

HEDONIST TOUR propose des prestations de guide : moto, quad et voiture.

Selon la prestation choisie, la participation à celle-ci pourra requérir des niveaux de difficulté différents, en fonction de certains éléments tels que, l’itinéraire, le pays de destination ou le niveau requis.

Les prestations proposées le sont à titre de loisirs, et ne peuvent en aucun cas s’apparenter à des activités de compétition.

 

8 – PRESTATIONS COMPRISES ET NON COMPRISES

8.1 –  DESCRIPTIF DETAILLÉ

Un descriptif de la prestation, exposant les prestations comprises et non comprises par celle-ci, est communiqué au Client à sa demande ainsi que le prix correspondant.

HEDONIST TOUR se réserve le droit de modifier les éléments constitutifs ou conditions de réalisation de la prestation, et en informera, le cas échéant, les Clients avant la date de la réalisation de la prestation.

8.2 – PRESTATIONS COMPRISES ET NON COMPRISES

Le prix total indiqué comprend :

• L’organisation d’un parcours
• L’accompagnement par un guide

En fonction de la prestation choisie par le Client et de la description communiquée au Client, les prestations suivantes sont susceptibles d’être également incluses dans le prix ou disponibles avec supplément de prix (dans ce cas cela est expressément indiqué au Client) :

• l’assistance mécanique,
• le carburant,
• l’équipement,
• les frais d’acheminement du véhicule personnel, le GPS…

 

 

9- HÉBERGEMENT / RESTAURATION

L’hébergement ne fait pas partie des prestations délivrées au Client dans le cas de prestation sur plusieurs jours.

HEDONIST TOUR fournira une liste d’hébergement et de lieux de restauration. Il appartiendra au Client de choisir et régler directement l’hébergement / restaurant.

 

 

10 -FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

La participation à une prestation, notamment en cas de franchissement des frontières, peut nécessiter de la part du Client le respect de formalités administratives et/ou sanitaires.

Avant le départ, il revient au Client participant de vérifier qu’il dispose d’un document d’identité (passeport, carte nationale d’identité dans le cas où celle-ci est suffisante) en cours de validité (six mois après la date prévue du retour en France) ainsi que tout autre document administratif spécifique qui peut être requis (visa, autorisation ESTA pour les Etats-Unis, etc.).

Il appartient au Client de vérifier pour son cas particulier qu’il dispose de tous les documents personnels nécessaires afin de se rendre dans la/les destination(s) de la prestation et de lui permettre de conduire légalement le véhicule requis pour la prestation.

En plus des informations fournies par HEDONIST TOUR relatives aux formalités administratives et sanitaires, il appartient aux personnes de nationalité étrangère de se renseigner avant le départ auprès des autorités et organismes compétents dans leur pays de résidence habituelle et/ou d’origine, et ainsi de vérifier les informations pertinentes pour leur cas particulier.

 

 11 – MINEURS

Les prestations ne sont pas destinées aux personnes mineures, entendues comme les personnes ayant moins de dix-huit (18) ans.

Les mineurs pourront, dans certains cas et sous réserve de l’accord préalable de HEDONIST TOUR, participer aux prestations en tant que passagers uniquement (et non conducteurs des Véhicules).

HEDONIST TOUR réserve le droit de refuser la participation de tout mineur, ainsi que toute personne qui souhaiterait participer à une prestation, en fonction de son âge, de sa condition physique, ou encore si elle juge qu’il existe des risques quelconques pour la sécurité et/ou la santé de cette personne.

 

12 – ÉTAPES DE LA RESERVATION

Les étapes d’une réservation auprès de HEDONIST TOUR sont les suivantes :

1. L’ensemble des informations précontractuelles nécessaires sont envoyées au Client par e-mail ou courrier.

2. La validation de la prestation est effective à réception du bulletin d’inscription ou devis rempli et signé, accompagné d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation. La signature du bulletin d’inscription ou devis vaut acceptation des conditions générales et particulières de vente. Le retour d’un devis par e-mail avec mention acception vaut également acceptation des conditions générales de vente.

De même, tout règlement vaut inscription et donc acceptation de ces mêmes conditions générales et de vente. Il ne dispense toutefois pas du retour du bulletin d’inscription ou du devis complété et signé.

3. Un accusé de réception est envoyé au Client par écrit (par e-mail ou par courrier)

 

13 – PRIX

Les prix des prestations sont indiqués au Client par personne (à l’exception des prestations « road-trip » en voiture : par équipage de deux (2) personnes)  et en €uros. Le montant correspondant à l’acompte est indiqué au Client, en plus de l’indication de son montant total. Ils comprennent uniquement les prestations telles que définie dans l’article 8.2

 

14 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Afin de procéder au paiement du prix, le Client choisit un moyen de paiement, soit le chèque bancaire ou le virement bancaire ou carte bancaire, le versement d’espèces (limité  mille (1 000) €uros pour un résident fiscal en France et quinze mille (15 000) €uros pour un résident fiscal à l’étranger) et procède au paiement du prix en suivant les instructions de HEDONIST TOUR, conformément aux présentes.

14.1 – PAIEMENT PAR CHÈQUE

Le Client peut utiliser un chèque bancaire pour régler le prix. Le chèque doit être établi à l’ordre de « Hedonist Tour ou Frédéric BÉNÉFICE » et envoyé à l’adresse suivante : 4 rue des terrasses du Rhône 07 130 Soyons.

14.2 – PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Les virements bancaires sont à effectuer sur le compte suivant :

IBAN : FR76 1027 8090 3700 0204 0000 132

BIC : CMCI FR 2A

HEDONIST TOUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la réservation pour tout incident lié au paiement (défaut de paiement ou paiement partiel, fraude, tentative de fraude relative à l’utilisation des moyens de paiement, etc.).

Toutes les réservations sont payables en €uros. Les frais bancaires éventuels restent à la charge du Client (y compris en cas de remboursement). En effectuant un paiement auprès de HEDONIST TOUR, le Client déclare être autorisé à utiliser le moyen de paiement employé.

14.3 – RÉGLEMENT DE L’ACOMPTE PUIS DU SOLDE – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le Client procède au règlement de l’acompte au retour du bulletin d’inscription ou devis puis du solde dans les conditions indiquées sur le bulletin d’inscription ou devis. Lors de la confirmation de la réservation, à l’aide des moyens de paiement autorisés. A défaut, la réservation sera annulée.

Tout règlement d’une prestation vaut acceptation des conditions générales et particulières de vente.

 

 

15 – MODIFICATION, ANNULATION, RÉSILIATION DE LA RÉSERVATION ET REMBOURSEMENT

Impossibilité de respecter l’un des éléments essentiels de la Prestation avant le départ

Lorsque, avant le début de la prestation, le respect d’un des éléments essentiels de la prestation est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à HEDONIST TOUR et/ou au Partenaire Spécialisé, Il en avertira le plus rapidement possible le Client et l’informera de la faculté dont il dispose soit de résilier sa réservation, soit d’accepter la modification proposée.

Cet avertissement et cette information seront confirmés par écrit au Client, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. En cas de résiliation, le Client a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées.

Annulation de la réservation par le Client

En cas de modification d’un des éléments de la réservation par le Client, le Client sera facturé d’un complément de prix sans préjudice des éventuels frais liés à la modification de la réservation après accord écrit, selon les modalités suivantes :

En cas d’annulation de la prestation par le client, les pénalités suivantes s’appliquent :

À moins de 8 jours de la date prévue : 30 % du montant total de la prestation

Non présentation le jour de la prestation : 100 % du montant total.

Toute prestation interrompue, abrégée ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement et dégagera HEDONIST TOUR de toutes responsabilités. Le participant qui, pour quelque raison que ce soit, abrègerait la prestation le ferait sous son entière responsabilité et à ses frais.

 

 

16 – OBLIGATIONS DES CLIENTS

• Le client s’oblige à suivre l’intégralité des consignes, recommandations et/ou conseils qui pourraient formulés à leur égard par HEDONIST TOUR, ses représentants, employés, préposés, prestataires, par le Partenaire Spécialisé, par les guides ou tout accompagnateur, les autorités publiques compétentes en France ou dans le pays de destination, ou tout(e) autre organisme ou autorité compétent(e), avant et pendant la prestation, telles celles inhérentes à la sécurité des biens et des personnes, aux risques sanitaires ou tout autre risque, à l’utilisation des véhicules ou de tout autre moyen de transport, le cas échéant, à la pratique des itinéraires ou circuits, à leur conduite dans tous les lieux d’exécution de la prestation.
• Obligation est faite au client à ne pas se mettre en danger délibérément ou par négligence, notamment dans l’utilisation du véhicule et, à cet égard, à porter en permanence tout équipement de protection requis pour la conduite du véhicule .

• Obligation est faite au client pour l’activité tout-terrain à ne pas :
  • enregister les parcours par tous les moyens que ce soit (GPS, application mobile, application randonnée…),
  • réutiliser les parcours empruntés, que ce soit à titre individuel ou collectif,
  • à communiquer les itinéraires sous quelle forme que ce soit.

17 – GARANTIE

Le client garanti de toute usurpation d’identité ou de toute information mensongère, falsifiée, inexacte ou incorrecte, ne serait-ce que partiellement, et ce même en raison de leur seule négligence pour quelque raison que ce soit, dès lors que cette information leur est demandée au titre des présentes.

Ils garantissent de remplir notamment les conditions suivantes :

• avoir 18 ans minimum (sauf autorisation pour la participation en tant que passager non-conducteur),
• être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité, requis pour la participation à la prestation,
• avoir le niveau déclaré et correspondant au niveau requis pour leur participation à la prestation,
• être en bonne forme physique, y compris l’audition et la vision et ne pas souffrir d’une insuffisance cardiaque ou autre insuffisance grave, incompatible avec la conduite du véhicule,
• respecter les règles de circulation, de sécurité et notamment les limitations de vitesse applicables dans le pays de la conduite,
• avoir accompli les formalités administratives et sanitaires nécessaires (visas, passeports, vaccins, etc.) et notamment être en possession de l’ensemble des documents administratifs requis en cours de validité (six mois après la date prévue de retour en France pour les documents d’identité),

Le participant doit fournir :

• un permis de conduire valide
• une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport)
• carte grise du véhicule avec lequel il participe à la prestation (s’il n’en est pas propriétaire une autorisation signée du propriétaire)
• attestation d’assurance pour le véhicule avec lequel il participe à la prestation.

Le Client doit s’assurer qu’il est apte à participer à la prestation (notamment, à conduire le Véhicule) sans mettre en danger sa vie et celle des autres Clients participants. Aucune réservation ni participation ne pourra être acceptée si les Clients sont dans des conditions physiques ou psychiques inadéquates, ou risqueraient de rendre celle-ci difficile ou dangereuse.

Le client demeure seul responsable des risques qu’il prend lors de la conduite du véhicule pendant la prestation, envers lui et envers les autres participants ou toute personne qui pourrait se trouver en contact avec son véhicule.

Le client est informé que les guides et accompagnateurs ont un rôle limité au simple encadrement de la prestation. Ils ne sont en aucun cas ni en aucune manière responsables des dégâts causés et des risques pris par le client dans la conduite du véhicule, et auxquels le client se confronte nécessairement en conduisant ce type de véhicule.

Le client demeure seul responsable du véhicule qui lui a été confié.

En cas de remise du véhicule par un tiers prestataire, le Client est informé que la vérification complète et préalable du véhicule est faite sous son contrôle du Client. En conséquence, HEDONIST TOUR ne pourra être tenue responsable en cas de litige avec le tiers fournisseur du véhicule.

 

18 – RESPONSABILITÉ DE HEDONIST TOUR

Les assurances souscrites par HEDONIST TOUR sont distinctes de toute assurance souscrite personnellement par les Clients, en vue notamment de la couverture des dommages subis personnellement par ces derniers et/ou par des tiers.

Il est vivement recommandé aux clients de souscrire à titre personnel une assurance complémentaire à celles souscrites par HEDONIST TOUR, afin de couvrir les dommages causés au client et/ou aux tiers.

L’activité de Guide de Véhicules Terrestres à Moteur (VTM) pour moto verte et quad est réglementée par l’article L-212-1 du Code du sport. Elle est soumise à l’obligation d’assurance selon l’article L-321-7 du Code du sport.

HEDONIST TOUR a souscrit une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) auprès de GROUPAMA MEDITERRANEE sous le numéro : 512425470001.

18.1 – EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

HEDONIST TOUR ne pourra être tenue responsable de tout incident/accident, notamment accident de la circulation, ou dommage corporel qui résulterait d’une initiative personnelle du client, ou de toute imprudence de sa part ou de tout manquement par ce dernier a ses obligations dans le cadre de la conduite de véhicule, notamment au regard du code de la route et des règles de circulation applicables dans le pays de la conduite, des consignes données à celui-ci (notamment en termes de sécurité) ou encore d’une mauvaise utilisation du véhicule.

En conséquence, les frais occasionnés par un incident/accident, y compris accident de la circulation, du fait du client seront mis à la seule charge de ce dernier.

18.2 – FORCE MAJEUR

HEDONIST TOUR ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de force majeure.

Il est entendu par « force majeure », au sens des présentes, tout évènement extérieur à HEDONIST TOUR présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable au sens de la jurisprudence française en vigueur, empêchant HEDONIST TOUR et/ou l’un de ses employés, préposés, prestataires, ou tout autre partenaire, intervenant dans la réalisation de la prestation, d’exécuter tout ou partie de ses/leurs obligations dans le cadre des présentes, et notamment en cas de :

• annulation imposée par des conditions climatiques, géographiques, sanitaires ou politiques menaçant la vie du Client, sa sécurité ou sa santé, ou empêchant la bonne réalisation de la prestation,
• annulation sur injonction d’une autorité administrative ou de toute autre autorité publique compétente française ou étrangère (locale),
• catastrophes naturelles, intempéries ou conditions météorologiques rendant impossible la réalisation de tout ou partie de la prestation pour HEDONIST TOUR et/ou le Partenaire Spécialisé, indépendamment de la volonté de ces derniers.

 

19 – INFORMATIONS SUR LES RISQUES

Le Client est informé des risques inhérents à la conduite du véhicule et de sa participation à la prestation, des incidents techniques et pannes pouvant affecter le véhicule ou le déroulement de la prestation, et d’une manière générale, de toutes difficultés liées aux conditions climatiques ou environnementales dans le pays de destination, qui pourraient intervenir avant, pendant ou après la prestation.

Notamment, le Client est conscient et reconnaît que dans le cadre de la prestation, il peut être amené à conduire un Véhicule (moto, quad, voitures…) dans des conditions difficiles telles que la conduite sur de longues distances, pendant plusieurs jours d’affilés, à des températures hautes ou basses ou dans des conditions climatiques difficiles.

 

 

20 – RÉCLAMATION ET CONTACT

Le Client a la possibilité d’adresser toute réclamation relative à la prestation.

Toute réclamation, demande d’information, de précision ou de suivi de réservation peuvent être adressées, via le formulaire de contact en ligne, ou aux coordonnées de contact suivantes : +33 7 66 55 38 22 ou contact@hedonist-tour.fr

 

 

21 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, HEDONIST TOUR s’engage à respecter les données à caractère personnel (ou « données personnelles ») des Clients, et de toute personne concernée dont les données personnelles seraient collectées dans le cadre de la réservation et de la participation aux prestations, ou encore lors de tout échange avec ces derniers dans le cadre de son activité professionnelle.

Les données personnelles collectées ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées.

21.1 – INFORMATION GÉNÉRALES SUR LES DONNÉES

Données personnelles traitées

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant :

Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse postale, l’adresse courriel et le numéro de téléphone et via notre site web, les informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêts et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués.

Les données personnelles des Clients/Personnes concernées seront de manière strictement confidentielle et ne pourront être réutilisées qu’aux fins pour lesquelles celles-ci ont été collectées et à des fins auxquelles les personnes concernées ont expressément consenties, dans le respect des dispositions des lois précitées.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi informatique et libertés, tout client / toute personne concerné dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles.

Finalités de traitement

Nous traitons vos données personnelles pour :

• Fournir nos services conformément aux conditions applicables.
• Administrer la relation d’affaires avec nos clients.
• Développer et améliorer nos services.
• Fournir des informations et des offres à nos clients actuels ou potentiels sur nos services.
• Suivre le comportement des utilisateurs sur notre site internet et produire les statistiques de ce dernier.

Pour éviter toute ambiguïté, chaque communication qui vous est envoyée, vous est envoyée à vous en tant que représentant de client actuel ou client potentiel, et non à vous, en tant que personne privée.

Durée de stockage des données

Données administratives et commerciales

Conformément au RGPD, les données commerciales et marketing sont stockées pour 3 ans maximum, et les données liées à la facturation des commandes 6 ans maximum.

21.2 – DONNÉE D’ACCÉS ET HÉBERGEMENT WEB

Les données d’accès et d’hébergement web sont exploitées afin d’assurer un fonctionnement sans problème de la page ainsi qu’une amélioration de notre offre.

A chaque visite, le serveur Web enregistre automatiquement ce que l’on appelle un fichier journal du serveur contenant, par exemple, le nom du fichier requis, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transmises et le fournisseur (données d’accès).

Google AJAX Search

Dans le but de garantir un temps de chargement plus court de certains contenus en ligne, nous utilisons le service Google AJAX Search API, lequel coordonne la délivrance de contenus de la page Web pour une meilleure performance. La société Google LLC possède son siège principal aux États-Unis et est certifiée par le Bouclier de protection des données UE-États-Unis. Toutes les données d’accès sont supprimées au plus tard sept jours après votre visite de la page.

Géolocalisation

Le pays d’où vous consultez, est identifié à l’aide de votre adresse IP afin de vous transférer, si nécessaire, une version de site dans votre langue. Les données traitées à cette occasion sont supprimées dès que vous fermez votre navigateur. Vous pouvez vous opposer au traitement de votre adresse IP, en cliquant sur le bouton dans la zone supérieure de votre page Web.

Prestations d’hébergement web

Les services d’hébergement de notre site internet sont assurés par OVH. Toutes les données collectées dans le cadre de l’utilisation du site internet ou dans les formulaires sont traitées sur ses serveurs.  Ce prestataire siège dans un pays de l’Union européenne et donc soumis au respect du RGPD.

21.3 – COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES AUX FINS DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT OU OUVERTURE D’UN COMPTE CLIENT

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous les communiquez volontairement dans le cadre d’une prise de contact avec nous (par formulaire de contact ou par e-mail). Les cases obligatoires sont marquées comme telles étant donné que nous avons absolument besoin de ces données pour le traitement de votre prise de contact. Vous pouvez observer dans les formulaires d’inscription correspondants quelles données sont collectées dans chaque cas concret. Nous utilisons les données que vous nous communiquez pour traiter vos demandes.

Après exécution complète d’un contrat, vos données sont limitées pour d’autres traitements et elles sont supprimées une fois les délais de conservation en matière commerciale et fiscale écoulés. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message aux coordonnées mentionnées en bas.

21.4 – TRANSMISSION DES DONNÉES À DES FINS DE PRESTATIONS, DE COURRIERS / LIVRAISON

Les données personnelles collectées, peuvent être utilisées par HEDONIST TOUR, par ses employés ou par ses prestataires aux fins de fournir les prestations aux clients/ personnes concernées dans le cadre de son activité, et notamment à des fins de traitement des réservations effectuées.

Dans le but d’exécuter un contrat, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à une entreprise d’expédition chargée de la livraison si cela s’avère nécessaire pour livrer du courrier ou des marchandises commandées (La Poste, Colissimo…).

21.5 – UTILISATION DES DONNÉES POUR LE TRAITEMENT DES PAIEMENTS

Contrôle de solvabilité, paiement après facturation ou prélèvement

En cas de prestation préalable, par exemple en cas de paiement par prélèvement, il est alors nécessaire pour la conclusion du contrat d’obtenir des renseignements sur l’identité économique de votre entreprise. Pour ce faire, nous pouvons être amené à transmettons vos données personnelles nécessaires pour le paiement à notre organisme bancaire / occasionnellement à notre organisme de traitement de la solvabilité.  Après exécution complète du contrat, nous supprimons ces données.

21.6 – E-NEWSLETTER ET PUBILICITÉ POSTALE

Publicité par e-mail en s’inscrivant à la newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter, nous utilisons les données nécessaires à cette opération pour vous envoyer régulièrement notre Newsletter électronique. Nous ne louons ou revendons en aucun cas vos données. Celles-ci sont utilisées uniquement pour recevoir nos communications. Votre consentement à la réception de la Newsletter est révocable à tout moment. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien de désinscription ou d’envoyer un message à contact@hedonist-tour.com

Publicité par e-mail sans inscription à la newsletter et droit d’opposition

Si nous obtenons votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d’une marchandise ou d’un service et que vous ne vous y êtes pas opposé, nous nous réservons le droit de vous envoyer occasionnellement par e-mail poste des offres et informations intéressantes concernant nos produits. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse e-mail en cliquant sur le lien prévu des désinscriptions ou en envoyant un message à contact@hedonist-tour.com

Publicité postale

Nous nous réservons le droit d’utiliser votre nom et prénom ainsi que votre adresse postale pour envoyer par poste des offres et informations intéressantes concernant nos produits. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse postale en envoyant un message à contact@hedonist-tour.com

21.7 – COOKIES ET ANALYSE WEB

Afin de rendre votre visite sur notre site web plus attrayante et de vous proposer un contenu adapté, nous utilisons des « cookies » sur différentes pages.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation.  Les cookies s’enregistrent automatiquement sur votre appareil. Certains des cookies sont supprimés à la fin de votre session, c’est-à-dire lorsque vous fermez votre navigateur (« cookies de session »). D’autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent de reconnaitre votre navigateur lors de votre prochaine visite (« cookies persistants »).

Si vous déposez un commentaire ou message sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie dans des cookies. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

A chaque connexion, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin d’être informé de l’installation de cookies et de décider au cas par cas de leur acceptation ou de leur exclusion. Chaque navigateur se différencie dans sa manière de gérer les réglages liés aux cookies.

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Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Utilisation du service d’analyse Google Analytics Audiences

Google Analytics de la société Google LLC (www.google.com) est un outil d’analyse d’audience Internet. Les informations collectées par Google Analytics sont anonymes. Ce service permet de mieux comprendre le comportement de nos visiteurs et de vous proposer un contenu en adéquation avec vos attentes.

21.8 – SERVICES TIERS

Réseaux sociaux : sur nos pages, vous pouvez utiliser des boutons pour indiquer que vous aimez notre entreprise, ou pour partager une publication. Ces boutons utilisent des codes fournis par chaque réseau social. Les déclarations de confidentialité des réseaux sociaux sont régulièrement sujettes à modifications : nous vous invitons à les consulter pour savoir comment sont traitées vos données via les cookies.

Liens externes : le site peut contenir des liens vers d’autres sites Web de Tiers. Ces autres sites web peuvent placer leurs propres cookies sur votre appareil ou collecter auprès de vous des Données Personnelles. Ils disposent de leurs propres règles en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de Données Personnelles. Nous ne sommes pas responsables de ces sites tiers et vous invitons à lire leurs chartes de protection des données à caractère personne.

21.9 – POSSIBILITÉS DE CONTACT ET D’EXERCER VOS DROITS

La société Hedonist Tour Concept – basée à Soyons, représente le poste compétent pour la collecte des données. Pour toute question ou demande de correction, de restriction du traitement ou de suppression des données ainsi qu’en cas d’opposition à une certaine utilisation des données, veuillez-vous adresser à notre délégué à la protection des données : M. Frédéric Bénéfice –  contact@hedonist-tour.com.  Les données personnelles du Client/ de la Personne Concernée sont les informations qui permettent d’identifier celui-ci de manière directe ou indirecte, au sens

 

22 – LANGUE DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

Toute réservation effectuée auprès de hedonist tour s’effectue en langue française.  La langue de rédaction des documents contractuels communiqués au Client est le français.

 

 

23 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les Conditions de Vente ainsi que tout litige y afférent auquel HEDONIST TOUR serait partie, sont soumis au droit français.

Les Conditions de Vente sont soumises, selon les cas, à la réglementation applicable en France en matière de consommation, ou encore aux contrats conclus à distance, et notamment aux dispositions du Code de la Consommation, du Code Civil, de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 ou encore du Code de la Propriété Intellectuelle et de la Informatique et Libertés.